Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du Site www.rehazenter.lu

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les contenus et services proposés sur le Site du Centre National de Rééducation Fonctionnelle et de Réadaptation (www.rehazenter.lu) (ci-après « Site ») et à tout Utilisateur de ce Site (ci-après « Utilisateur »).

Editeur, hébergeur et propriétaire

Le Site www.rehazenter.lu et son contenu sont la propriété du Rehazenter, son éditeur, dont le siège social est sis au 1, Rue André Vésale, L-2674 Luxembourg. La direction de la publication est assurée par la Direction Générale.

Le Site a été conçu et développé par l’agence de communication, VOUS, dont le siège social est sis au 68, rue de Koerich, L-8437 Steinfort et il est hébergé en France par la société OVH, dont le siège social est sis au 2, rue Kellermann, F-59100 Roubaix, France.

Objectif du Site

Le Site www.rehazenter.lu a pour objectif de :

  • présenter le Rehazenter, sa vision directrice, son organisation, ses rapports d’activité et ses actualités
  • présenter les activités et les services médicaux et administratifs de l’établissement
  • donner les informations pratiques au Patient se présentant au Rehazenter en consultation ou en cas de traitement avec ou sans hospitalisation, et l’informer sur le séjour au Rehazenter
  • donner accès à des articles scientifiques en lien avec l’activité du Rehazenter
  • donner à l’Utilisateur les informations pratiques et l’informer sur l’infrastructure de l’établissement
  • informer l’Utilisateur au sujet des emplois et des stages disponibles
  • permettre à l’Utilisateur de prendre contact avec le Rehazenter

Le Rehazenter met en œuvre tous les moyens nécessaires afin de fournir une information correcte sur son Site. Toutefois, si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler au secretariat.direction@rehazenter.lu.

Obligations de l’Utilisateur

Toute personne faisant usage des contenus et services proposés par ce Site est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.

L’accès au Site du Centre National de Rééducation Fonctionnelle et de Réadaptation (ci-après « Rehazenter ») se fait par Internet, et l’Utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Le Rehazenter ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage que l’Utilisateur subirait directement ou indirectement suivant sa navigation sur ce Site ou ceux vers lesquels il renvoie et ou suivant l’utilisation de ses contenus et services.

Gestion des cookies

Un cookie est un fichier texte envoyé au navigateur et enregistré sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur (par exemple, PC, ordinateur portable ou smartphone) lors de la visite d’un site Internet. Les cookies peuvent être utilisés afin d’assurer le bon fonctionnement d’un Site et d’optimiser son ergonomie et ses fonctionnalités.

L’Utilisateur peut décider si le serveur web de ce Site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur et peut paramétrer l’utilisation des cookies dans l’option « Préférence de cookie », disponible dans le menu en pied de page du Site.

Modification du Site

Le Rehazenter peut faire évoluer, modifier ou suspendre, sans préavis, ce Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Le Rehazenter peut notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le Site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre du Rehazenter.

Limitations générales de responsabilité

Le Rehazenter assurera au mieux une disponibilité maximale de ce Site. Toutefois, sa responsabilité ne pourrait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée partielle ou totale du Site.

Le Rehazenter assurera au mieux l’exactitude des informations contenues sur le Site. Cependant, sa responsabilité ne pourrait être retenue notamment, en cas d’inexactitudes, de lacunes ou d’erreurs dans les informations fournies sur ce Site, en particulier en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire ou encore en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage. Les informations publiées sur ce Site ne sont pas constitutives d’un engagement de la part du Rehazenter et peuvent ne pas être exhaustives.

Les informations qui figurent sur ce Site sont en lien avec les activités du Rehazenter et sont de nature générale, elles ne visent pas à prendre en compte des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils individuels destinés à l’Utilisateur.

Liens vers d’autres Sites

Pour une meilleure information de l’Utilisateur, ce Site peut mentionner des liens vers d’autres Sites estimés utiles. En revanche, le Rehazenter ne contrôle pas le contenu de ces Sites et ne peut, dès lors, être tenu responsable des contenus présentés sur ces Sites, au niveau de leur conformité ou exactitude des informations, ni des éventuels dégâts matériels qui découleraient de leur utilisation.

Propriété intellectuelle (Copyright)

Ce Site, tous ses éléments, y compris la mise en page, ainsi que les contenus et services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

En l’absence d’indication contraire, la reproduction des textes du Site du Rehazenter à des fins non commerciales n’est autorisée que dans le strict respect des conditions suivantes :

  • gratuité de diffusion
  • respect de l’intégrité des documents reproduits, les modifications n’étant pas permises
  • citation explicite du Site comme source

Par ailleurs, l’Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur le Site à titre personnel, pour information, et dans un cadre strictement privé, sans que ces documents ou informations soient modifiées de quelque manière que ce soit.

Protection des données à caractère personnel

Les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel effectués par le Rehazenter sont détaillées sur la page suivante : https://rehazenter.lu/fr/protectiondesdonnees/.

Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer des conditions générales d’utilisation du Site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l’utilisation de ce Site, ses contenus et ses services est soumis à la loi luxembourgeoise et de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

Crédits

Design du Site : VOUS
Développement du Site : VOUS
Design d’entreprise: Rehazenter
Photos : Rehazenter

Image du plan interne : Rehazenter

 

Dernière mise à jour 15/03/2021